Services réglementaires pour la conformité des produits chimiques
- Rédaction de FDS en +30 langues
- Expertise REACH, CLP, GHS US / UN
- Notifications PCN
La gestion des services réglementaires liés aux produits chimiques est devenue un enjeu majeur pour les entreprises industrielles. Entre les obligations du règlement REACH, du CLP, les exigences liées aux Fiches de Données de Sécurité (FDS), les notifications PCN ou encore les réglementations spécifiques (biocides, détergents, cosmétiques), la conformité réglementaire nécessite une expertise pointue et multidisciplinaire.
ITEKEM accompagne les fabricants, distributeurs et industriels dans la gestion complète de leurs obligations réglementaires. Notre objectif : sécuriser vos mises sur le marché, garantir la conformité de vos produits chimiques et optimiser vos processus internes.
Découvrez également l’ensemble de nos services en conformité des produits chimiques pour une approche globale intégrant réglementation, laboratoire et formation.
Rédaction de Fiches de Données de Sécurité (FDS)
Créez et maintenez des FDS conformes aux réglementations en vigueur
La fiche de données de sécurité (FDS) est un document clé pour la conformité réglementaire des produits chimiques. Elle permet de communiquer les dangers, les mesures de prévention et les informations essentielles pour les utilisateurs.
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ITEKEM assure la rédaction de Fiches de Données de Sécurité (FDS) en plus de 30 langues, pour tous types de substances et mélanges.
Nos FDS sont conformes :
- Au règlement CLP (CE n°1272/2008) dernière ATP
- Aux exigences internationales (GHS US, GHS ONU)
Nos experts (toxicologues, chimistes, spécialistes réglementaires) interviennent sur :
- La création de FDS conformes
- La mise à jour réglementaire de vos documents
- L’optimisation des classifications et de l’étiquetage CLP
- L’adaptation multilingue de vos fiches
Pour centraliser et automatiser la gestion de vos documents, découvrez également notre logiciel de gestion des FDS.
En complément, nous pouvons fiabiliser vos données grâce à nos laboratoires d’analyses physico-chimiques, garantissant la cohérence des informations intégrées dans vos FDS.
Notifications PCN
Assurez vos obligations de déclaration PCN en toute conformité
Les notifications PCN (Poison Centre Notification) sont obligatoires pour tous les mélanges dangereux pour la santé ou présentant des dangers physiques. Elles permettent de transmettre aux centres antipoison des informations détaillées sur vos produits.
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ITEKEM prend en charge l’intégralité de vos notifications PCN :
- Génération du code UFI (Unique Formula Identifier)
- Préparation des dossiers réglementaires
- Vérification de la cohérence avec les FDS et l’étiquetage
- Soumission auprès de l’ECHA
Grâce à notre expertise et à nos outils, vous simplifiez vos démarches tout en garantissant une conformité totale.
Accompagnement REACH
Sécurisez vos enregistrements et vos obligations REACH
Le règlement REACH encadre la fabrication, l’importation et l’utilisation des substances chimiques en Europe. Sa mise en œuvre nécessite une maîtrise technique et réglementaire avancée.
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ITEKEM vous accompagne dans votre mise en conformité REACH :
- Identification des substances concernées
- Définition de la stratégie d’enregistrement
- Collecte et structuration des données
- Préparation des dossiers IUCLID
- Échanges avec les co-déclarants
- Dépôt auprès de l’ECHA
Renforcez également les compétences de vos équipes grâce à nos formations en réglementation chimique pour mieux maîtriser vos obligations REACH en interne.
Conformité CLP et étiquetage des produits chimiques
Garantissez un étiquetage conforme et sécurisé
Le règlement CLP impose des règles strictes en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage des substances et mélanges chimiques.
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ITEKEM vous accompagne dans :
- La classification des substances et mélanges
- La définition des mentions de danger et de précaution
- La conformité des étiquettes produits
- La cohérence entre FDS et étiquetage
Nous vous aidons à garantir des informations claires, fiables et conformes pour assurer la sécurité des utilisateurs.
Réglementations spécifiques
Biocides, détergents et cosmétiques : des exigences spécifiques
Certains produits sont soumis à des réglementations spécifiques en complément du CLP et REACH.
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ITEKEM vous accompagne dans la conformité de :
Produits biocides
- Stratégie réglementaire
- Constitution des dossiers AMM
- Suivi des tests d’efficacité
Détergents
- Conformité au règlement (CE) n°648/2004
- Intégration des mentions spécifiques
- Cohérence étiquetage / FDS
Produits cosmétiques
- Constitution des dossiers DIP
- Évaluation de la sécurité
- Notification CPNP
Notre expertise vous permet d’assurer la conformité de vos produits tout en facilitant leur mise sur le marché.
Externalisez vos services réglementaires en toute confiance
La gestion des services réglementaires des produits chimiques est complexe, évolutive et stratégique. En vous appuyant sur un partenaire expert comme ITEKEM, vous sécurisez vos démarches tout en gagnant en efficacité.
Que ce soit pour la rédaction de FDS, la conformité REACH, les notifications PCN ou les réglementations spécifiques, nous vous accompagnons avec une approche personnalisée et opérationnelle.
Contactez nos experts pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et garantir la conformité de vos produits chimiques.
Foire aux questions
Quels sont les services réglementaires pour les produits chimiques ?
Les services réglementaires incluent la rédaction de Fiches de Données de Sécurité (FDS), l’accompagnement REACH, la conformité CLP, les notifications PCN, ainsi que la gestion des réglementations spécifiques comme les biocides, les détergents ou les cosmétiques.
Pourquoi externaliser la rédaction des FDS ?
Externaliser la rédaction des FDS permet de garantir leur conformité aux réglementations en vigueur, d’éviter les erreurs et de bénéficier d’une expertise spécialisée en toxicologie et réglementation chimique.
Qu’est-ce qu’une notification PCN ?
La notification PCN est une déclaration obligatoire auprès du centre antipoison de l’ECHA pour les mélanges dangereux. Elle permet de transmettre des informations essentielles sur la composition et les dangers du produit.
Comment se mettre en conformité avec REACH ?
La conformité REACH nécessite d’identifier les substances, de constituer des dossiers techniques, de collecter des données et de déposer les informations auprès de l’ECHA via de l’outil IUCLID.
Quels produits sont concernés par les réglementations spécifiques ?
Les produits biocides, les détergents et les cosmétiques sont soumis à des réglementations spécifiques qui s’ajoutent aux obligations générales du CLP et du REACH.