Expert en conformité réglementaire des produits chimiques
- Rédaction de FDS en +30 langues
- Expertise REACH, CLP, GHS US / UN
- Notifications PCN
Nous travaillons à vos côtés pour assurer votre conformité réglementaire
La conformité réglementaire des produits chimiques est aujourd’hui un enjeu stratégique pour toutes les entreprises manipulant des substances ou des mélanges chimiques. Entre les exigences du règlement REACH, du CLP, des notifications PCN ou encore des réglementations spécifiques comme les biocides, les détergents ou les cosmétiques, la mise en conformité est devenue complexe et incontournable.
Respecter la réglementation ne permet pas seulement d’éviter des sanctions : c’est aussi un levier pour sécuriser vos mises sur le marché, protéger les utilisateurs et renforcer la crédibilité de vos produits à l’échelle nationale et internationale.
ITEKEM accompagne les industriels, fabricants et distributeurs dans la gestion complète de leurs obligations réglementaires. Grâce à une expertise pointue en réglementation chimique et à une approche sur mesure, nous vous aidons à garantir la conformité de vos produits tout en optimisant vos ressources internes via nos services réglementaires spécialisés.
Rédaction de Fiches de Données de Sécurité (FDS)
La fiche de données de sécurité (FDS) est un document central dans la conformité réglementaire des produits chimiques. Elle permet d’identifier les dangers, d’informer les utilisateurs et de répondre aux exigences des réglementations européennes et internationales.
ITEKEM assure la rédaction de Fiches de Données de Sécurité (FDS) en plus de 30 langues, pour tous types de substances et mélanges. Nos FDS sont élaborées conformément au règlement CLP (1272/2008), tout en intégrant les exigences des systèmes internationaux tels que le GHS US et le GHS ONU.
Découvrez notre expertise complète en rédaction et mise à jour de Fiches de Données de Sécurité pour garantir la conformité de vos documents.
Voir plus
Nos experts (chimistes et spécialistes réglementaires) rédigent vos FDS à partir des données de composition de vos produits. Nous vous accompagnons également dans l’optimisation de vos formulations afin d’améliorer la classification et l’étiquetage CLP, notamment sur les mentions de danger et de précaution.
Nous proposons :
- La création de FDS conformes aux dernières réglementations
- La mise à jour de vos fiches existantes
- L’optimisation réglementaire de vos compositions
- La gestion multilingue de vos documents
Dans une logique globale de conformité, nous pouvons également réaliser les analyses nécessaires grâce à nos laboratoires de tests physico-chimiques partenaires afin de fiabiliser vos données réglementaires.
Notifications PCN
Les notifications PCN (Poison Centre Notification) sont obligatoires pour tous les mélanges dangereux pour la santé ou présentant des dangers physiques, conformément au règlement CLP. Elles permettent de transmettre aux centres antipoison des informations précises sur la composition et les dangers des produits.
ITEKEM prend en charge l’intégralité des démarches pour les notifications PCN ou (notifications au centre antipoison).
Voir plus
Nos prestations incluent :
- La génération du code UFI (Unique Formula Identifier)
- La préparation des dossiers de notification
- La vérification de la cohérence entre FDS, étiquetage et données réglementaires
- La soumission et le suivi des dossiers
Grâce à notre logiciel de gestion des FDS, les données sont centralisées et directement exploitées pour simplifier et fiabiliser les déclarations.
Accompagnement REACH : sécurisez vos enregistrements
Le règlement REACH impose des obligations strictes aux entreprises qui fabriquent ou importent des substances chimiques dans l’Union européenne. Identifier les substances concernées, constituer les dossiers d’enregistrement et interagir avec les autorités sont des étapes complexes qui nécessitent une expertise approfondie.
Bénéficiez de notre accompagnement en conformité REACH pour sécuriser vos démarches réglementaires.
Voir plus
ITEKEM vous accompagne à chaque étape de votre mise en conformité REACH :
- Analyse de vos obligations réglementaires
- Définition de votre stratégie d’enregistrement
- Collecte et structuration des données
- Préparation des dossiers sous IUCLID
- Identification et échanges avec les co-déclarants
- Dépôt des dossiers auprès de l’ECHA
Nous vous aidons à sécuriser vos mises sur le marché tout en optimisant vos démarches administratives et techniques.
Conformité des produits biocides
La mise sur le marché des produits biocides est encadrée par le règlement (UE) n°528/2012. Chaque produit doit faire l’objet d’une évaluation rigoureuse portant sur son efficacité et sa sécurité.
Voir plus
ITEKEM vous accompagne tout au long du cycle de vie réglementaire de vos produits biocides :
- Analyse réglementaire et stratégie d’enregistrement
- Rédaction et vérification des FDS
- Conformité de l’étiquetage selon le CLP
- Constitution des dossiers pour l’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM)
- Suivi des tests d’efficacité
- Gestion des démarches administratives
Notre approche s’appuie sur une expertise réglementaire en chimie reconnue pour garantir la conformité et la compétitivité de vos produits sur le marché européen.
Étiquetage des détergents : respectez les exigences réglementaires
Les produits détergents sont soumis à des exigences spécifiques définies par le règlement (CE) n°648/2004, en complément du règlement CLP. Ces obligations concernent notamment l’étiquetage, la communication des ingrédients et les informations destinées aux utilisateurs.
Assurez la conformité de vos produits grâce à notre accompagnement en étiquetage réglementaire des détergents.
Voir plus
ITEKEM vous accompagne dans la mise en conformité de vos détergents :
- Identification des mentions obligatoires
- Intégration des exigences dans les FDS
- Création et validation des étiquettes produits
- Conformité des mentions INCI, allergènes et précautions d’usage
Nous vous aidons à garantir des étiquettes claires, conformes et adaptées à vos marchés.
Dossiers réglementaires pour les produits cosmétiques
Les produits cosmétiques sont encadrés par le règlement (CE) n°1223/2009. Bien que la FDS ne soit pas obligatoire, la constitution d’un Dossier d’Information Produit (DIP) est indispensable avant toute mise sur le marché.
Découvrez notre accompagnement en conformité des produits cosmétiques pour sécuriser vos lancements.
Voir plus
ITEKEM vous accompagne dans la conformité de vos produits cosmétiques :
- Constitution des dossiers DIP
- Évaluation de la sécurité des produits
- Vérification des formules
- Conformité de l’étiquetage
- Notification sur le portail CPNP
Nous assurons la cohérence entre les exigences réglementaires, scientifiques et marketing pour sécuriser vos lancements.
Un partenaire expert
pour votre conformité réglementaire
Face à la complexité croissante des réglementations chimiques, s’appuyer sur un expert est un véritable levier de performance. ITEKEM vous permet de sécuriser vos obligations réglementaires, de gagner du temps et de réduire les risques liés à la non-conformité.
Que vous ayez besoin de rédiger des Fiches de Données de Sécurité, de réaliser des notifications PCN, de vous conformer au règlement REACH ou de structurer vos dossiers réglementaires, nous vous accompagnons avec une approche personnalisée et opérationnelle.
Contactez nos experts en réglementation chimique pour bénéficier d’un accompagnement sur mesure et sécuriser vos mises sur le marché.
Points de vue
Foire aux questions
Qu’est-ce que la conformité réglementaire des produits chimiques ?
La conformité réglementaire consiste à respecter l’ensemble des obligations légales liées à la fabrication, la distribution et l’utilisation des produits chimiques, notamment les règlements REACH, CLP.
Pourquoi une fiche de données de sécurité est-elle obligatoire ?
La FDS permet d’informer les utilisateurs sur les dangers d’un produit chimique et les précautions à prendre. Elle est obligatoire pour tous produits dangereux conformément à la réglementation européenne.
Comment se mettre en conformité avec la réglementation REACH ?
La mise en conformité REACH passe par l’identification des substances, l’évaluation des risques, la constitution de dossiers techniques et le respect des obligations de communication dans la chaîne d’approvisionnement.
Pourquoi externaliser la gestion réglementaire des produits chimiques ?
Externaliser permet de bénéficier d’une expertise spécialisée, de réduire les risques d’erreurs et de gagner du temps dans la gestion des obligations réglementaires complexes.
Quels services propose un expert en réglementation chimique ?
Un expert propose généralement la rédaction de FDS, le conseil réglementaire, les tests en laboratoire et la formation des équipes.