SERVICES REGLEMENTAIRES
Rédaction de FDS – REACH – Biocides – Cosmétiques – Détergents
Notifications TPD pour E-Liquide – Déclarations Synapse
Rédaction de FDS (fiche de données de sécurité)
Nous assurons la réalisation de Fiches de Données de Sécurité (FDS) en toutes langues pour tous types de produits. Les Fiches de Données de Sécurité sont rédigées conformément à la règlementation CLP 1272/2008 et règlement en vigueur 2020/878. La rédaction de FDS peut être effectuée dans les réglementations internationales telle que le GHS US OU GHS UN.
Les Fiches de Données de Sécurité (FDS) sont rédigées rapidement par des experts en réglementations, toxicologues et chimistes à partir des données de compositions des mélanges. Si nécessaire un service de conseil peut être apporté sur les compositions de façon à optimiser l’étiquetage CLP des produits apparaissant dans la rubrique 2.2 des fiches de Données de Sécurité. Nos tarifs sont étudiés au plus bas selon les produits et le nombre de fiches de Données de Sécurité à réaliser. Nous nous chargeons au besoin des tests de laboratoires.
Pour les produits dangereux pour la santé, nous effectuons les déclarations au centre antipoison européen de l’ECHA (PCN).
Les PCN sont obligatoires pour tous les produits dangereux pour la santé. Les notifications au centre antipoison (PCN) de l’ECHA sont effectuées par notre logiciel de FDS, à partir des informations encodées dans les Fiches de Données de Sécurité que nous avons rédigées.
Service REACH
- Quelles substances doivent être enregistrées ?
- Comment notifier une substance à l’ECHA
- Qu’est-ce qu’une substance au sens de REACH ?
- Comment utiliser IUCLID6 ?
- Qui sont les autres déclarants ?
Autant de questions auxquelles nous répondons. ITekem vous accompagne dans l’enregistrement REACH de vos substances.
Directive Biocides N° 98/8/CE
- Vérification ou rédaction de la Fiche de Données de Sécurité (FDS)
- Etiquetage des biocides
- Enregistrement
- AMM Autorisation de Mise sur le Marché
- Tests d’efficacités
- Montage de dossiers
Etiquetage des détergents (règlement 648/2004)
- Détermination des informations obligatoires sur l’étiquetage des détergents
(Pour les détergents, la fiche de Donnée de Sécurité doit faire apparaître en rubrique 2 les informations spécifiques aux détergents répondant à la règlementation 648/2004) - Conception et contrôle des étiquettes de détergents
(Outre les informations d’étiquetage CLP apparaissant dans la fiche de données de sécurité, des informations complémentaires telles que le mode d’utilisation, les allergènes sous leur dénomination INCI etc… doivent apparaître dans l’étiquetage)